J.O. 27 du 1 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 janvier 2003 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0300055A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 22 janvier 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Louis Bayon, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 8 mai 2003.